COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Cessy
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ornex Par délibération en date du 29/03/2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Gex a approuvé la modification nº 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Ornex. Cette délibération est ...
affichée en mairie d'Ornex et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 11/04/2018.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie d'Ornex, au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. 884480000.