Projet de déclassement du Domaine Public
Champigny-sur-Marne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé qu'en application d'un arrêté de Monsieur le Maire de Champigny-sur-Marne, en date du 9 avril 2018, il sera procédé à une enquête publique concernant: le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du Domaine Public Communal d'une portion de la rue ...
Alexandre Fourny à Champigny-sur-Marne l'enquête se déroulera du jeudi 03 mai 2018 au vendredi 18 mai 2018 inclus Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur des Ponts et Chaussées, est désigné commissaire-enquêteur.
Tout intéressé pourra consulter le dossier d'enquête et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours (sauf les jeudis après-midi, samedis et dimanches) de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17 h30 en mairie, 14 rue Louis Talamoni, 2ème étage, Bureau n A207 (accueil voirie).
Le commissaire-enquêteur recevra le public : le vendredi 18 mai 2018 de 14 h à 17 h00 salle des commissions Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de transmission.
Le Maire de Champigny sur Marne Christian FAUTRE.