CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

Breuvery-sur-Coole

Coole, après accord de la commune de Poix, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et le projet de périmètre de protection modifie de la commune de Poix.
L'enquête sera ouverte du lundi 30 avril 2018 à 13 h au vendredi 1er juin 2018 à 18 h, soit trente-trois jours consécutifs.
La carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés a pour but de définir les zones constructibles et non constructibles de la commune et d'adapter le périmètre de protection du tumulus dit « Tombeau de Théodoric », monument classé par arrêté du 3 avril 1963, aux réalités topographiques et patrimoniales.
Madame Valérie COULMIER, domiciliée à Clamanges (Marne) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés ainsi qu'une présentation du projet de périmètre de protection modifié seront déposés et consultables : Sur le site internet de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole à l'adresse suivante: https://www.ccmoivrecoole.fr/ ; À la Mairie de Poix pour une durée de trente-trois jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, les mercredis de 14 h 30 à 19 h ; Au siège de la Communauté de Communes pour une durée de trente-trois jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h ; Sur un poste informatique, à la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole aux jours et heures habituels d'ouverture au public, lemardi de 9h à 12h et le jeudi de 14 h à 17 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et : Consigner ses observation et/ou propositions sur le registre de l'enquête en Mairie de Poix et au siège de la Communauté de communes ; Adresser ses observation et/ou propositions par écrit au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la Mairie de Poix 10, rue de Verdun 51460 Poix ; Formuler ses observation et/ou propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : urba_log@ccmoivrecoole.fr, pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poix : Le lundi 30 avril 2018 de 13 h à 15 h ; Le samedi 26 mai 2018 de 10 h à 12h ; Le vendredi 1er juin de 16 h à 18 h. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Poix.
Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés est consultable en Mairie et au siège de la Communauté de communes.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral.
Pour toutes informations complémentaires, merci de contacterM APPERT, Maire de la commune de Poix.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire. 1436834300 .