Projet d'aménagement foncier
Val-Revermont
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Avis d'enquête publique
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE VAL-REVERMONT AVIS DE CONSULTATION Sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés et la recherche des propriétaires réels (articles R.123-5, R.123-6 et R.123-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime) Les propriétaires ...
de terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont sont informés qu'une consultation d'un moissur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés, et la recherche des propriétaires réels, aura lieu en mairie de ' Pressiat ' 01370 Val-Revermont : Du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 à 12 h 00 A cet effet, le dossier et les plans seront déposés en Mairie de Pressiat (Salle du Conseil municipal de la mairie annexe de Pressiat) où les intéressés pourront les consulter, durant les heures d'ouverture de la mairie au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 Le géomètre chargé de l'opération d'aménagement foncier se tiendra à disposition des intéressés : le lundi 30 avril 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 12 mai 2018 de 9 h 010 à 12 h 00 le vendredi 18 mai 2018 de 16 h 00 à 18 h 00 le samedi 26 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 1er juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 pour répondre à vos questions A Val-Revermont, le 30 mars 2018 Le Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, Bernard PAVIER 885477100.