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COMMUNE DE LAUZACH
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LAUZACH

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, en vue d'un projet de renouvellement de carrière afin de finaliser les travaux de remise en état de la sablière du 'Lann' à Lauzach (56190), sera ouverte du 7 mai au 12 juin 2018, à 17 h 30, pour une durée de 37 jours, à la mairie de Lauzach. Cette ...

enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale au titre : des installations classées pour la protection de l'environnement. de la loi sur l'eau et milieux aquatiques. d'une dérogation au titre des 'espèces et habitats protégés'.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation de prescriptions, au titre des trois législations précitées, ou un refus.
Ce projet est présenté par M. le Président de la société Lafarge Granulats France.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : 1 dossier (comprenant 8 parties + des plans) produit par le bureau d'études ENCEM, dont une étude d'impact et son résumé non technique. les avis des services recueillis sur le projet (5 documents). l'information de l'autorité environnementale. l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à la mairie de Lauzach, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci (mairie exceptionnellement fermée les 11 et 12 mai 2018).
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans les mairies de Lauzach, Ambon, Berric, La Trinité-Surzur, Sulniac, Surzur et Theix-Noyalo, aux horaires habituels d'ouverture de celles-ci.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire (Lafarge Granulats France, Mme Alice Moreaux, tél. 02.51.70.67.25.
Mail : alice.moreaux@lafargeholcim.com).
Mme Michelle Tanguy, chargée d'études urbanisme et environnement, est désignée par M. le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lauzach, au cours des permanences qui se tiendront : lundi 7 mai 2018, de 9 h à 12 h ; jeudi 24 mai 2018, de 9 h à 12 h ; mardi 12 juin 2018, de 14 h 30 à 17 h 30.
Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur à la mairie de Lauzach (1, plasenn Dan Ti-Kêr, 56190 Lauzach.
Courriel : mairie.lauzach@wanadoo.fr), pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Lauzach du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..

Territoires concernés : Ambon Berric Lauzach Sulniac Surzur la Trinité-Surzur Theix-Noyalo
L'enquête est terminée
7 mai 2018
12 juin 2018

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