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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Jassans-Riottier
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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme CAVBS Modifications des Plan local d'urbanisme intercommunal sur les communes de Cogny, Jarnioux, Rivolet, Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Denicé, Lacenas, Saint-Etienne-les Oullières, Saint-Julien, Jassans, Riottier, Blacé Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Villefranche ...
Beaujolais Saône a approuvé lors de sa séance du 29 mars 2018 les modifications des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
suivantes : Délibération nº 18/068 : Approbation de la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Cogny Délibération nº 18/069 : Approbation de la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Jarnioux Délibération nº 18/070 : Approbation de la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Rivolet Délibération nº 18/071 : Approbation de la modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône Délibération nº 18/072 : Approbation de la modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Denicé Délibération nº 18/073 : Modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Lacenas Délibération nº 18/074 : Approbation de la modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Saint-Etiennedes Oullières Délibération nº 18/075 : Approbation de la modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Saint-Julien Délibération nº 18/076 : Modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Jassans-Riottier Délibération nº 18/077 : Modification nº5 du Plan Local d'Urbanisme applicable sur la commune de Blacé Ces délibérations sont affichées dans les Mairies d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône, Blacé, Saint-Etienne-les Oullières, Denicé, Cogny, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas, Saint-Julien, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlins, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux, Vaux-en-Beaujolais, Jassans-Riottier, ainsi qu'au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115, rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône pendant un mois.
Le dossier respectif de chaque modification du Plan Local d'Urbanisme est tenu à disposition du public dans les Mairies concernées ainsi qu'au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115, rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône aux jours et heures d'ouverture au public.
Daniel FAURITE, Président 886030500.