COMMUNE DE VALLANGOUJARD
Épiais-Rhus
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Avis d'enquête publique
71785459 DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE Création d'un périmètre d'Espace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de l'article L-215-1 du Code de l'urbanisme, le conseil départemental du Val-d'Oise a décidé, par délibération n° 4-08 lors de sa séance du 30 mars 2018, de créer ...
un espace naturel sensible départemental, et d'instaurer sur les communes d'Epiais-Rhus et Vallangoujard, une zone de préemption intitulée “Les Marais et Bois Humides de la Vallée du Sausseron”.
La superficie totale est de 60,04 ha.
Cette zone de préemption concerne des bois humides et des marais situés sur les communes d'Epiais-Rhus et Vallangoujard.
Le droit de préemption sur ce site sera exercé par le Conseil départemental.
Les plans de situation et de délimitation sont à la disposition du public et peuvent être consultés dans les mairies d'Epiais Rhus et Vallangoujard et à l'Hôtel du Departement, aux heures d'ouverture respectives..