Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement

Mamers

déferrisation sur la commune de Saosnes et d'infrastructures d'eau potable sur les communes de Saosnes, Mamers, Saint-Rémy-des-Monts, Pizieux, Saint-Longis, Panon et Marollette, déposée par le syndicat intercommunal de distribution et de production d'eau potable Perseigne Saosnois, en date du 14 novembre 2017.
Le projet consiste en : la construction, sur la commune de Saosnes au lieu-dit «Bel Air», d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable, alimentée à partir de plusieurs ressources en eaux brutes, dont certaines déjà utilisées et d'autres à mettre en exploitation (deux nouveaux forages) ; la construction d'un nouveau réservoir «sur tour» sur le site de «Bel Air» ; les travaux d'aménagement nécessaires sur l'ensemble des sites de prélèvement ; la mise en oeuvre d'un ensemble d'infrastructures de transfert d'eaux brutes et d'eau traitée comprenant : la conduite de transfert d'eaux brutes entre les nouveaux forages à mettre en exploitation (commune de Saint-Rémy-des-Monts) et le site de la future usine, le tracé passant par les communes de Saint-Rémy-des-Monts, Pizieux et Saosnes ; la conduite d'eaux brutes entre le site du plan d'eau à Mamers (ressources actuelles) et le nouveau site de «Bel Air», le tracé passant par les communes de Mamers, Saint Longis et Saosnes ; une conduite de transfert d'eau dénitrifiée en provenance de l'usine actuelle de «Pentvert » (usine du SMPEP Nord-Sarthe sur la commune de Saosnes) pour traitement de décarbonatation sur la nouvelle usine de «Bel Air», le tracé passant par les communes de Saosnes et de Panon ; une conduite de transfert d'eau potable produite jusqu'au réservoir de tête de Saint Jean sur la commune de Saint-Longis, en parallèle de la conduite d'eau brute Mamers Bel Air (une seule tranchée d'enfouissement) pour la distribution vers les secteurs de Mamers et Saint-Longis.
La conduite actuelle de liaison entre «Bel Air» et «Pentvert» sera réutilisée en sens inverse pour la mise en distribution vers les secteurs des anciens syndicats de Perseigne et de Louvigny.
La distribution vers les secteurs de l'ancien syndicat du Saosnois restera maintenue depuis les réservoirs actuels «Bel Air bas» et «Bel Air moyen».
Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l'enquête, soit 31 jours consécutifs du mercredi 16 mai 2018 à 9 h 00 au vendredi 15 juin 2018 à 17 h 00 en mairie de Saosnes.
Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d'enquête.
Mme Michèle Roussillat, professeur d'histoire-géographie à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est situé en mairie de Saosnes (le bourg) où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : mercredi 16 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardi 29 mai 2018 de 16 h 00 à 19 h 00 ; vendredi 15 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l'enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie, Le bourg, 72600 Saosnes, soit sur le site internet des services de l'État en Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultation du public, dossiers 2018, commune de Saosnes») en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de l'enquête ou directement par mail à l'adresse fonctionnelle suivante : pref-utilité-publique@sarthe.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé devant la porte 10, au rez-de-chaussée de la préfecture de la Sarthe, aux jours et heures ordinaires d'ouverture des services au public.
Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur le registre sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête situé au siège de l'enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Sarthe.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès du syndicat intercommunal de distribution et de production d'eau potable Perseigne Saosnois, 11, boulevard de l'Europe, 72600 Mamers.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Cette demande devra être adressée au préfet de la Sarthe, direction de la coordination des politiques publiques et l'appui territorial, bureau de l'environnement et de l'utilité publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Saosnes ainsi que sur le site des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr). À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera, par arrêté, pour accorder ou refuser l'autorisation environnementale pour la construction d'une usine de décarbonatation déferrisation sur la commune de Saosnes et d'infrastructures d'eau potable sur les communes de Saosnes, Mamers, Saint-Rémy-des-Monts, Pizieux, Saint-Longis, Panon et Marollette.}.