SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Fontenay-sous-Bois

Tertiaire et Résidentiel, situé sur le secteur de la Pointe au quartier des Alouettes, pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du Vendredi 25 mai 2018 jusqu'au Lundi 25 juin 2018 inclus.
Il s'agit de la construction de bureaux, logements & commerces prévue avenue Carnot et avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, pour une surface de plancher totale d'environ 59426m².
Monsieur Gilles de Sorbier de Pougnadoresse, a été désigné par Mme la présidente du Tribunal administratif de Melun, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Maison de l'Habitat et du Cadre de vie, 6 rue de l'Ancienne Mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi vendredi, 9h-12h et 13h30-17h30 & samedi 9h-12h) ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Fontenay-sous-Bois, Direction de l'Urbanisme, 4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois cedex ou encore par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@fontenay-sous-bois.fr Le commissaire enquêteur recevra à la Maison de l'Habitat et du Cadre de vie les : Vendredi 25 mai 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l'enquête) Samedi 09 juin 2018 de 9h à 11h45 Mercredi 13 juin 2018 de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur viendra clôturer l'enquête le lundi 25 juin 2018, date du dernier jour de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à la fermeture de l'enquête pour transmettre au Maire de Fontenaysous Bois son rapport et ses conclusions motivées.
Dès réception, le rapport sera tenu à disposition du public à la Maison de l'Habitat et du Cadre de vie, Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, 6 rue de l'ancienne mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois..