Projet de modification du zonage d'assainissement

Novillars

Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la modification du zonage d'assainissement de la commune de Novillars après une enquête publique unique qui s'est déroulée du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus.
Dans le cadre de la vente d'une partie des terrains propriété de l'ITEP et actuellement classés en zone Uh du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (zonage dédié aux équipements hospitaliers, médicaux et médico-sociaux), l'objet de la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. porte sur le reclassement de ces terrains en zone 1AU, portant ainsi la zone 1 AU « Combe Tonneau » à 3.43 hectares.
L'objet de la modification du zonage d'assainissement est d'inclure la totalité de la zone 1AU « Combe Tonneau » en zonage d'assainissement collectif.
La délibération du Conseil Communautaire, ainsi que le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Novillars, sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an : en Mairie de Novillars, Place du 8 Mai 1945, 25220 Novillars ; au Grand Besançon Mission PLUi, 2 rue Mégevand, entrée B, 3ème niveau, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30 ; sur le site internet du Grand Besançon ; en Préfecture, 8bis, rue Charles Nodier, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Pour le Président, la Conseillère Communautaire Déléguée à l'Urbanisme Opérationnel et à la Planification, Catherine BARTHELET..