Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Pommeuse
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Avis d'enquête publique
7178418601 AA Communauté d'agglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE (77120) Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de POMMEUSE AVIS Par délibération n°2018-084 en date du 5 avril 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la Commune ...
de Pommeuse.
Dès que toutes les mesures de publicité et d'affichage auront été accomplies, ce Plan Local d'Urbanisme se substituera à tout document d'Urbanisme applicable au même territoire.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie, à la mairie de Pommeuse ainsi qu'à la Préfecture, aux jours et heures d'ouverture en vigueur.