COMMUNE DE SELOMMES
Selommes
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Avis d'enquête publique
1541012 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SELOMMES Par délibération du 09/04/2018, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Territoires vendômois a approuvé la déclaration de projet ...
emportant mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols (PLU) de la commune de Selommes relative à la restructuration-extension de l'EHPAD Les Tourtraits, Ce document d'urbanisme modifié est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, installations ou constructions affectant l'utilisation du sol, Il est tenu à la disposition du public en mairie de Selommes et au siège de la communauté d'agglomération (Direction du développement urbain et de l'aménagement de l'espace), ainsi qu'en Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture,.