COMMUNE DE BIOT
Biot
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Biot
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BIOT
COMMUNE DE BIOT AVIS Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Suite à la demande régularisation formulée par le Tribunal administratif de Nice le conseil municipal, par délibération en date du 23 avril 2018, a ré-approuvé la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme voté initialement le ...
11 décembre 2014.
Le dossier de modification n°4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est tenu à la disposition du public au service de l'urbanisme de la mairie de Biot, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, et à la sous-préfecture de Grasse.
Territoires concernés :
Biot