Enquête publique unique

Alfortville

le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry Paris XIII ; la demande de permis de construire de cette unité sur la commune d'Ivry-sur-Seine valant permis de démolir l'unité d'incinération des ordures ménagères existante; Son périmètre est le suivant : pour le département du Val-de-Marne : les communes d'Ivry-sur-Seine, Charenton-le Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly ; pour le département de Paris : les 4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements.
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une unité de valorisation énergétique dans le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII et la demande de permis de construire de cette unité sur la commune d'Ivry-sur Seine valant permis de démolir l'unité d'incinération des ordures ménagères existante du mardi 22 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus pendant 35 jours consécutifs.
Le maître d'ouvrage du projet est le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 35 boulevard Sébastopol -75001 PARIS .
Les pièces du dossier de l'enquête seront tenues à la disposition du public dans les mairies mentionnées ci-dessous aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies du mardi 22 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus : Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie en retraite, Membres : Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite, Monsieur Yves LE PAUTREMAT, Cadre bancaire, en retraite.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures précisés dans le tableau ci-joint annexé.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête (version papier ou numérique) et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la commission d'enquête pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions envoyées par courrier à la commission d'enquête seront annexées aux registres d'enquête.
Le public pourra également formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête de la manière suivante : par courrier à l'adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-23 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l'adresse suivante : prefenvironnement@val-de-marne.gouv.fr sur un registre électronique à l'adresse suivante : http://future-uve-ivry-paris-xiii. enquetepublique.net sur la boîte mail réservée à cette enquête à l'adresse suivante : future-uve-ivry-paris-xiii@enquetepublique.net L'arrêté d'ouverture d'enquête, l'avis d'enquête et le dossier d'enquête publique seront également consultables en ligne : sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes Publiques sur le site internet du Syctom dédié au projet : http://projet-ivryparis13.syctom.fr A l'expiration de cette enquête,la commission d'enquête transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions et de l'ensemble des pièces au préfet (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-23 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil) accompagnés de son avis.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/ BEPUP, dans les mairies d'Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vitry-sur Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly et de Paris (4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements) et sur le portail internet des services de l'Etat dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www. val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques A l'issue de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre, au nom de l'État, la décision relative au permis de construire concernant le projet et la demande d'autorisation d'exploitation est le Préfet du Val-de-Marne.
ANNEXE ENQUETE PUBLIQUE SYCTOM A IVRY-SUR-SEINE Horaires d'ouverture des lieux de consultation du dossier et dates de permanences 4ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi de 09h00 à 12h30 P1 : Vendredi 25 mai 2018 de 9h00 à 12h00 P2 : Mercredi 20 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville salle Calmon 4ème étage 2 place Baudoyer 75 181 Paris Cedex 04 5ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi : fermé P1 : Lundi 11 juin 2018 de 9h00 à 12h00 P2 : Mardi 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville Maison des Droits Bureau 2 21 place du Panthéon 75005 Paris 11ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi de 09h00 à 12h30 P1 : Vendredi 25 mai 2018 de 14h00 à 17h00 P2 : Mercredi 20 juin 2018 de 8h30 à 11h30 Hôtel de Ville salle Henri Mortier 12 place Léon Blum 75011 Paris 12ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi : fermé P1 : Jeudi 31 mai 2018 de 9h00 à 12h00 Hôtel de Ville salle Nation 130 avenue Daumesnil 75012 Paris P2 : Lundi 11 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville salle Bastille 130 avenue Daumesnil 75012 Paris 20ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi : fermé P1 : Jeudi 31 mai 2018 de 14h00 à 17h00 P2 : Jeudi 21 juin 2018 de 8h30 à 11h30 Hôtel de Ville Bureau 214 2ème étage ascenseur A 6 place Gambetta 75020 Paris 13ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi de 09h00 à 12h30 P1 : Mercredi 23 mai 2018 de 8h30 à 11h30 P2 : Jeudi 7 juin 2018 de 16h00 à 19h00 P3 : Mardi 19 juin 2018 de 8h30 à 11h30 Hôtel de Ville Service des Affaires Générales et Elections (Aile A 1er étage) 1 place d'Italie 75013 Paris IVRY-SUR-SEINE Lundi, mardi, mercredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Jeudi de 08h30 à 17h00 Vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 Samedi ; fermé P1 : Lundi 28 mai 2018 de 8h30 à 11h30 P2 : Mercredi 6 juin 2018 de 13h30 à 16h30 P3 : Jeudi 14 juin 2018 de 14h00 à 17h00 + réunion publique à 19h30 Espace Robespierre 2 rue Robespierre 94200 Ivry-sur-Seine P4 : Lundi 25 juin 2018 de 14h15 à 17h15 Hôtel de Ville Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 14ÈME ARRONDISSEMENT Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 17h00 Jeudi de 08h30 à 19h30 Samedi de 09h00 à 12h30 P1 : Mercredi 23 mai 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville Salle 112 (1er étage) 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris P2 : Mardi 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville Salle polyvalente (RDC) 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris GENTILLY Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 sauf le mardi fermeture à 19h00 Samedi de 08h30 à 12h00 P1 : Lundi 28 mai 2018 de 14h00 à 17h00 P2 : Lundi 25 juin 2018 de 9h00 à 12h00 Service urbanisme de Gentilly 19 rue du Val de Marne -94250 Gentilly LE KREMLIN-BICÊTRE Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Jeudi de 08h30 à 19h00 Samedi de 08h30 à 12h00 P1 : Vendredi 25 mai 2018 de 8h30 à 11h30 P2 : Mercredi 20 juin 2018 de 8h30 à 11h30 Hôtel de Ville Boxe « Liberté » 1 place Jean Jaurès 94270 Le Kremlin-Bicêtre VILLEJUIF Lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Samedi de 08h30 à 12h00 P1 : Vendredi 25 mai 2018 de 13h30 à 16h30 P2 : Mercredi 20 juin 2018 de 13h30 à 16h30 Hôtel de Ville Accueil central Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94800 Villejuif VITRY-SUR-SEINE Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Samedi de 08h30 à 12h00 P1 : Samedi 2 juin de 8h30 à 11h30 P2 : Jeudi 14 juin de 9h00 à 12h00 Hôtel de Ville locaux de la direction Voirie Environnement (1er étage, zone jaune) 2 avenue Youri Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine SAINT-MANDÉ Lundi au jeudi de 08h30 à 18h00 Vendredi de 08h30 à 17h00 Samedi de 09h15 à 12h30 P1 : Mardi 29 mai 2018 de 14h00 à 17h00 P2 : Mercredi 6 juin 2018 de 9h00 à 12h00 Hôtel de Ville bureaux « guichet unique » (RDC) 10 place Charles Digeon 94160 Saint Mandé MAISONS-ALFORT Lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 13h30 à 18h00 Samedi de 08h30 à 12h00 P1 : Lundi 4 juin 2018 de 15h00 à 18h00 P2 : Samedi 16 juin 2018 de 9h00à 12h00 Hôtel de Ville 118 avenue du Général de Gaulle 94140 Maisons-Alfort CHARENTON-LE-PONT Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h15 Samedi fermé P1 : Mercredi 30 mai 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville salle du 3ème étage 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont P2 : Mardi 12 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville Services techniques salle des conférences 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont ALFORTVILLE Lundi au jeudi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf jeudi de 15h30 à 17h30 Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Samedi de 09h30 à 12h00 P1 : Mardi 22 mai 2018 de 9h00 à 12h00 P2 : Lundi 18 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Centre Technique Municipal 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville SAINT-MAURICE Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf vendredi de 13h30 à 16h30 Samedi de 09h00 à 11h45 P1 : Lundi 11 juin 2018 de 14h00 à 17h00 P2 : Samedi 23 juin 2018 de 9h00 à 11h45 Hôtel de Ville 55 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice EP18-132 enquête-publique@publilegal.fr.