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CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
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Juin 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Bellefontaine
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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BIOGAZ DU PAYS DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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BIOGAZ DU PAYS DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Châtenay-en-France  |  Fontenay-en-Parisis  |  Bellefontaine
PREFECTURE DU VAL D OISE
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Autre
Autre

Projet d'extension

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Châtenay-en-France  |  Fontenay-en-Parisis  |  Jagny-sous-Bois  |  Bellefontaine
PREFECTURE DU VAL D OISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Bellefontaine
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bellefontaine
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

voies Navigables de France

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Bellefontaine
voies Navigables de France
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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CC DE LA VALLEE DE VILLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Maurice-de-Beynost  |  Bellefontaine
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Autre

Enquête publique unique

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Alfortville  |  Charenton-le-Pont  |  Gentilly  |  Ivry-sur-Seine  |  le Kremlin-Bicêtre  |  Maisons-Alfort  |  Saint-Mandé  |  Villejuif  |  Vitry-sur-Seine  |  Bellefontaine Voir +
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
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Autre

Enquête publique unique

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Alfortville  |  Charenton-le-Pont  |  Gentilly  |  Ivry-sur-Seine  |  le Kremlin-Bicêtre  |  Maisons-Alfort  |  Saint-Mandé  |  Villejuif  |  Vitry-sur-Seine  |  Bellefontaine Voir +
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
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Enquête publique unique

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COMMUNE D IVRY SUR SEINE
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Autre
Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

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Bellefontaine
#PARISESTMARNE&BOIS
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Autre

PARISESTMARNE&BOIS

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Bellefontaine
PARISESTMARNE&BOIS
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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Chennevières-sur-Marne  |  Saint-Maur-des-Fossés  |  Sucy-en-Brie  |  Bellefontaine
SYNDICAT MIXTE MARNE VIVE
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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Sucy-en-Brie  |  Bellefontaine
SYNDICAT MIXTE MARNE VIVE
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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Chennevières-sur-Marne  |  Saint-Maur-des-Fossés  |  Sucy-en-Brie  |  Bellefontaine
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Bellefontaine
COMMUNE DE SAINT MAURICE
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Projet de révision du plan d'occupation des sols

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Bellefontaine
COMMUNE DE SAINT MAURICE
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Autre

Projet de révision du plan d'occupation des sols

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COMMUNE DE SAINT MAURICE
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