SAS Dragages du Pont de Saint-Léger
Bazens
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Demande d'autorisation de renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Saint-Laurent Il sera procédé à une enquête ...
publique de 15 jours, du mardi 22 mai au mardi 5 juin 2018, à 18 h 30, sur la demande présentée par M. Patrice GAZZARIN, président de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger, dont le siège social est situé au lieu-dit Monlcan à Damazan (47160), en vue d'être autorisé à renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires située aux lieux-dits Las Pinganes et Terre Fort sur le territoire de la commune de Saint-Laurent (47130).
Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Saint Laurent, Feugarolles, Bruch, Montesquieu, Port-Sainte-Marie, Bazens et Clermont Dessous.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants : Saint-Laurent : le mardi et le jeudi de 14 h30 à 18 h30 ; le samedi de 8 h30 à 12 heures.
Feugarolles : du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures ; le lundi de 13 h à 17 heures ; le mardi et le jeudi de 13 h à 14 heures ; le mercredi de 14 h à 16 heures.
Bruch : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 18 heures ; le mercredi et le samedi de 10 h à 12 heures.
Montesquieu : le lundi et le vendredi de 13 h à 17 h 30 ; le mardi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 30 ; le jeudi de 8 h 30 à 12 h 15.
Port-Sainte-Marie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 16 h 30.
Bazens : le lundi, mercredi et vendredi de 14 h 30 à 18 h 30.
Clermont-Dessous : le mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur le registre ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Laurent, siège de l'enquête ou à l'adresse électronique de la mairie mairiest-laurent@wanadoo.fr à l'attention du commissaireenquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard la mardi 5 juin 2018 à 18 h 30, par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera à la mairie de Saint-Laurent, siège de l'enquête publique aux jours et horaires suivants : le mardi 22 mal 2018 de 15 h à 18 heures ; le samedi 26 mai 2018 de 9 h à 12 heures ; le jeudi 31 mai 2018 de 15 h à 18 heures ; le mardi 5 juin 2018 de 15 h 30 à 18 h 30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Agen, le 2 mai 2018.
Pour le préfet, le secrétaire général, signé Hélène GIRARDOT.