COMMUNE DE TENCE
Tence
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Tence
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE TENCE
Commune de Tence AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE La Commune de Tence ordonne l'ouverture d'une Enquête Publique sur le projet de cession d'une partie de l'assiette d'un chemin rural situé à ' Pleyne ' entre les parcelles cadastrées section D nº 784-785 et 786. L'Enquête se déroulera en Maire de TENCE ...
du 1er au 15 juin 2018 inclus.
Le dossier sera consultable du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 888749500.
Territoires concernés :
Tence
L'enquête est terminée