Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DE LA VEYLE

RECTIFICATIF A l'annonce parue dans Le Progrès (département de l'Ain 01) du 02/05/2018 Il y avait lieu de lire : Un nouvel arrêté du président de la Communauté de communes, en date du 03/05/2018, indique que l'enquête publique du projet de modification du plan local d'urbanisme de la Commune de ...

Mézériat se déroulera du 28/05/2018 au 28/06/2018 inclus, soit 32 jours, à la mairie de Mézériat aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h30, exceptés le 09/06/2018 de 9h00 à 12h00, le 22/06/2018 de 15h30 à 18h30 et le 28/06/2018 de 15h30 à 18h30.
Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, le 28/05/2018 de 9h00 à 12h00, le 09/06/2018 de 9h00 à 12h00, le 15/06/2018 de 9h00 à 12h00, le 22/06/2018 de 15h30 à 18h30 et le 28/06/2018 de 15h30 à 18h30.
A la place de : Par arrêté communautaire, en date du 26/04/2018, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Mézériat, pendant une durée de 32 jours du 22/05/2018 au 22/06/2018 inclus.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Mézériat aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 22/05/2018 au 22/06/2018 inclus de 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h30, exceptés le 19/06/2018 de 9h00 à 12h00 et le 22/06/2018 de 15h30 à 18h30 où l'accueil du public se fera également en présence du Commissaire-Enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, le 22/05/2018 de 9h00 à 12h00, le 30/05/2018 de 14h00 à 17h00, le 09/06/2018 de 9h00 à 12h00, le 15/06/2018 de 9h00 à 12h00 et le 22/06/2018 de 15h30 à 18h30. 888816200.

L'enquête est terminée
28 mai 2018
28 juin 2018

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