Enquête publique unique

Mamers

Sarthe a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique : relative à la demande d'autorisation de prélever l'eau des forages «La Grille» sur la commune de Mamers, «La Butte» et «Le Huchot» sur la commune de Marollette, en vue de la consommation humaine, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection autour des forages «La Grille» sur la commune de Mamers, «La Butte» et «Le Huchot» sur la commune de Marollette, parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de l'institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
Actuellement, le Syndicat intercommunal de distribution et de production d'eau potable Perseigne-Saosnois compte quatre ouvrages d'alimentation en eau potable localisés sur les communes de Mamers (La Grille), Marollette (La Butte et Le Huchot) et Saint-Rémy-des-Monts (La Fleurière).
Ce dernier ouvrage va être abandonné et remplacé par deux nouveaux forages.
Les trois autres forages font l'objet de cette enquête publique.
La production globale du syndicat est de l'ordre de 1 160 000 m3 par an.
Les débits de production sollicités par la déclaration d'utilité publique sont de : forage «La Grille» : 70 m3/h, soit un volume annuel de 200 000 m3, forage «La Butte» : 50 m3/h, soit un volume annuel de 250 000 m3, forage «Le Huchot» : 50 m3/h, soit un volume annuel de 250 000 m3.
Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l'enquête, soit 32 jours consécutifs du lundi 4 juin 2018 à 9 h 00 au jeudi 5 juillet 2018 à 18 h 00 dans lesmairies de Mamers et de Marollette où les pièces du dossier y seront consultables, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
M. Daniel Bouchet, retraité de l'administration (Intérieur), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique étant situé en mairie de Mamers (1, place de la République, 72600 Mamers), le commissaire enquêteur s'y tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : lundi 4 juin 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 5 juillet 2018, de 15 h 00 à 18 h 00.
En outre, le commissaire enquêteur assurera également des permanences à la mairie de Marollette (3, rue de l'Église, 72600 Marollette), les : vendredi 8 juin 2018, de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 22 juin 2018, de 15 h 00 à 18 h 00.
Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultation du public, dossiers 2018, communes de Mamers et Marollette»).
Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé devant la porte 10, au rezde chaussée de la préfecture de la Sarthe, aux jours et heures d'ouverture des services au public.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l'enquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairie de Mamers et Marollette, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Mamers, siège de l'enquête publique, 1, place de la République, 72600 Mamers, soit sur le site internet des services de l'État en Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr ou directement par mail à l'adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur les registres sont tenues à la disposition du public dans les mairies de Mamers et Marollette.
Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête situé au siège de l'enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Sarthe.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès du Syndicat intercommunal de distribution et de production d'eau potable Perseigne-Saosnois, 11, boulevard de l'Europe, 72600 Mamers.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables dans les mairies de Mamers et Marollette ainsi que sur le site des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr). À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera : après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, sur l'autorisation de prélever l'eau des forages «La Grille» sur la commune de Mamers, «La Butte» et «Le Huchot» sur la commune de Marollette, en vue de la consommation humaine, sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et de leurs servitudes..