Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Aubeterre-sur-Dronne
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Avis d'enquête publique
6735901 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montmoreau Par arrêté du 4 mai 2018, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronné, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur ...
le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montmoreau.
M. Alain BERTUZZO est désigné par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la MSAP de Montmoreau, du 28 mai 2018 au 26 juin 2018, pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la MSAP de Montmoreau selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous: -lundi 28 mai 2018 de 14h à 17h -jeudi 14 juin 2018 de 14h à 17h lundi 26 juin de 9h30 à 12h30 Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses'observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la MSAP de Montmoreau.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées à la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne, 35, avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Président, Joël PAPILLAUD.