CEA de Cadarache

Jouques

de Base n°25 « RAPSODIE » En exécution de l'arrêté inter-préfectoral en date du 4 mai 2018, il sera procédé à une enquête publique, dont le dossier comporte une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale, concernant la demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE, qui aura lieu sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint Paul Lez Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes de Haute Provence (Corbières).
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Le dossier complet accompagné de l'avis de l'autorité environnementale de demande de modification du démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d'enquête et sur le site internet à l'adresse suivante : HYPERLINK 'https://www.registre-dematerialise.fr/760'https://www.registredematerialise. fr/760, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône ( sous la forme d'un lien de téléchargement à l'adresse suivante : HYPERLINK 'http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/sous'http://www.bouches-du-rhone. gouv.fr Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de l'Environnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.40.00).
Une commission d'enquête est constituée pour conduire l'enquête publique correspondante.
La commission d'enquête est composée des membres suivants : Président : M. Jean-François MAILLOL Membres titulaires : M.Jean-François MALZARD, M .Michel MORIN Les pièces du dossier d'enquête publique et les registres d'enquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 5 juin 2018 jusqu'au 6 juillet 2018 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont de Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consigne sur le registre prévu à cet effet.
Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de l'enquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquete-publique-760@registre-dematerialise.fr Les observations, propositions transmises en application de l'article R.123-13 II du code de l'environnement, seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (adresse : HYPERLINK 'http://www.bouches-du-rhone. gouv.fr/sous'http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ sous la forme d'un lien de téléchargement) et sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www. registre-dematerialise.fr/760.
La commission d'enquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint Paul Lez Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance : mardi 05 juin 08h30/12h00 mercredi 20 juin 13h30/17h00 vendredi 06 juillet 08h30/12h00 Mairie de Jouques Hôtel de Ville, Boulevard de la République, 13490 Jouques : jeudi 7 juin 08h30/12h00 samedi 16 juin 09h00/12h00 mercredi 27 juin 08h30/12h00 Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, vendredi 8 juin 08h00/12h00 samedi 16 juin 09h00/12h00 jeudi 28 juin 13h30/16h15 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, mercredi 6 juin 09h00/12h00 vendredi 22 juin 09h00/12h00 mardi 3 juillet 15h00/17h30 Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis mardi 12 juin 08h30/12h00 mercredi 20 juin 16h00/18h00 vendredi 29 juin 08h30/12h00 Mairie de Beaumont de Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont de Pertuis mercredi 6 juin 09h00/12h00 samedi 23 juin 09h00/12h00 vendredi 29 juin 14h00/17h00 Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau jeudi 7 juin 09h00/12h00 mercredi 20 juin 14h00/17h00 samedi 30 juin 09h00/12h00 Mairie de Corbières : 1, Place Haute, 04220 Corbières mercredi 13 juin 14h00/17h00 mardi 26 juin 09h00/12h00 mercredi 04 juillet 14h00/17h00 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de l' arrêté d'ouverture d'enquête.
Le rapport préliminaire de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public auprès des mairies suivantes : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance, Mairie de Jouques, Hôtel de Ville, Boulevard de la République, 13490 Jouques, Mairie de Rians , Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, Mairie de Vinon-sur-Verdon, Hôtel de Ville, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, Mairie de Ginasservis, Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, Mairie de Beaumont de Pertuis : Hôtel de Ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont de Pertuis Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau Mairie de Corbières : 1, Place Haute, 04220 Corbières et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité, de l'Environnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06.
Le rapport préliminaire de sûreté conformément au décret de 2007-1557 du 2 novembre 2007, article 13, ne fait pas partie du dossier d'enquête publique, mais il peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sera publié sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par l'article 13 du décret du 2 novembre 2007. À l'issue de la procédure la décision d'acceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire.
Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de M Jacques GARNIER, chargé de mission concertation du CEA, par téléphone : 06.08.75.57.21 ou par mail : jacques. garnier@cea.fr. Marseille, le 4 mai 2018 Pour le Préfet, Le Directeur adjoint David LAMBERT.