Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Allex
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Eurre Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 24 avril 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a décidé, vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de l'urbanisme : 'D'instaurer un ...
Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de EURRE, sur l'ensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé le 27 mars 2018 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délibération ; 'De donner délégation au Conseil Communautaire, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2018. 889569600.