Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Bry-sur-Marne

Ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de construction de la gare de Bry-Villiers-Champigny Communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne Il sera procédé à une enquête publique du lundi 4 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la gare de Bry-Villiers-Champigny sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne.
Le maître d'ouvrage du projet est la SNCF RÉSEAU-DIRECTION DES PROJETS FRANCILIENS-Agence Grand Paris -1-7, place aux étoiles 93212 La Plaine Saint-Denis.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la SNCF seront consultables du lundi 4 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus : à la préfecture du Val-de-Marne : préfecture du Val-de-Marne Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-23 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Le dossier d'enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de Marne à Créteil, (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 3ème étage pièce 348), aux jours et aux heures habituels d'ouverture.
Les observations reçues par courrier seront imprimées et insérées chaque jour dans le registre déposé à la préfecture afin d'être mises à la disposition du public. l dans les communes concernées, à savoir Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne l L'arrêté d'enquête et le dossier d'enquête publique seront également consultables en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête composée de : Président : Monsieur Bernard SCHAEFER, Directeur d'études en Urbanisme et Aménagement du Territoire en retraite Membres : Madame Nicole SOILLY , Cadre supérieur à la Poste en retraite.
Madame Brigitte BOURDONCLE, Attachée principale d'administration de la Ville de Paris en retraite afin de recevoir toute personne intéressée par le projet.
Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures habituelles d'ouverture des mairies et annexes situées aux lieux suivants : Bry-sur-Marne Mairie de Bry-sur-Marne-Service urbanisme 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne Villiers-sur-Marne -Centre Municipal Administratif et Technique -10, chemin des Ponceaux 94360 Villiers-sur-Marne Champigny-sur-Marne -Mairie de Champigny-sur-Marne Salle des commissions aux RDC 14 rue Louis Talamoni -94500 Champigny sur Marne Un registre électronique sera également mis à la disposition du public, durant toute la durée d'ouverture de l'enquête, soit du lundi 4 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/gare-sncf-bvc Une réunion publique aura lieu avec la SNCF et la commission d'enquête : Le jeudi 14 juin 2018 à 20h salle du conseil municipal de Champigny (accès par la rue Georges Dimitrov) Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Communes Dates Horaires Lieux de permanence Bry-sur-Marne Lundi 4 Juin 2018 9h à 12h Mairie de Bry sur Marne Samedi 16 Juin 2018 9h à 12h Service Urbanisme 1, Grande rue Charles de Gaulle Mercredi 4 Juillet 2018 14h à 17h 94360 Bry sur Marne Villiers-sur-Marne Mercredi 6 Juin 2018 9h à 12h Centre Municipal Administratif et Technique 10, chemin des Ponceaux -94350 Villiers-sur-Marne Samedi 30 Juin 2018 9h à 12h Mairie de Villiers-sur-Marne rue de l'Hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne Vendredi 6 Juillet 2018 14h à 17h Centre Municipal Administratif et Technique 10, chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Champigny-sur-Marne Mardi 5 Juin 2018 9h à 12h Mairie de Champigny-sur-Marne Samedi 23 Juin 2018 9h à 12h Salle des commissions aux RDC Jeudi 5 Juillet 2018 14h à 17h 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, et tenu à sa disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier et par courriel à l'adresse suivante : Gare-sncf-BVC@mail.registre-numerique.fr A l'expiration de cette enquête, la commission d'enquête transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions et de l'ensemble des pièces au préfet (DCPPAT/BEPUP) accompagnés de son avis.
Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet des services de l'Etat dans le Val-de Marne, pendant la même durée, à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les mairies de Bry-sur-Marne,Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne et à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) aux heures et jours normaux d'ouverture au public..