Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Echo Républicain (L')

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mévoisins

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Mévoisins
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ÎLE-DE-FRANCE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE RÉVISION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE MÉVOISINS Par délibération de la commune de Mévoisins, en date du 1er juillet 2016, concernant la première révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mévoisins et la délibération définissant ...

les modalités de concertation en date du 21 décembre 2016.
Par arrêté du 14 mai 2018, la présidente de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la première révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Mévoisins.
A cet effet, Madame la Présidente du tribunal administratif d'Orléans a désigné M. Jean-François ROLLAND en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 4 juin 2018, à 12 heures, au 4 juillet 2018, à 12 heures.
Un dossier sera déposé à la mairie de Mévoisins, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mévoisins : Le lundi 4 juin 2018, de 16 h 30 à 19 h 30.
Le samedi 23 juin 2018, de 9 heures à 12 heures.
Le mercredi 4 juillet 2018, de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, soit sur le site https://mevoisins.fr, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Mévoisins, soit sur papier à la mairie de Mévoisins aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations concernant la modification du Plan local d'urbanisme de la commune de Mévoisins pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l'adresse suivante : enqueteplumevoisins@orange.fr, soit adressées par courrier en mairie à Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie, 7, rue de la République, Mévoisins (28130).
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la mairie de Mévoisins et communiqués au commissaire enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d'un an. 454383.

Territoires concernés : Mévoisins
L'enquête est terminée
4 juin 2018
4 juillet 2018

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