Plan de prévention des risques technologiques

Poitiers

et COBOGAL sur les communes d'Ambes, Macau, Bayon-sur-Gironde et Saint-Seurin de Bourg (PPRT AMBES NORD) Ouverture d'une enquête publique préalable à approbation du PPRT AMBES NORD Une enquête publique se déroule du 16 mai au 20 juin 2018 inclus, afin de recueillir l'avis du public sur le projet de plan de prévention des risques technologiques autour des établissements DPA, AKZONOBEL Pulp and Chemical performance et COBOGAL sur les communes d'Ambes, Macau, Bayon-sur-Gironde et Saint-Seurin de Bourg, dit « PPRT Ambès Nord ».
Le projet, élaboré par la Direction Régionale de l'Environnement et du Logement Nouvelle-Aquitaine et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde en tant que services déconcentrés de l'Etat, est un document qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut).
Les PPRT délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.
En fonction du type des risques, de leur gravité, de leur probabilité, ces plans peuvent imposer dans les zones ainsi délimitées, selon le cas, des mesures d'expropriation ou de délaissement des bâtiments, des interdictions ou des autorisations de construire sous réserve de prescriptions, la réalisation de travaux sur des bâtiments existants pour protéger les personnes.
Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.515-22 et R.515-44 du code de l'environnement, relatifs aux installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques.
Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès des services élaborateurs : DDTM de la Gironde Service Risques et Gestion de Crise Cité Administrative B.P. 90 33090 Bordeaux Cedex, M. Emmanuel LALIRE Téléphone : 05.56.93.32.95 Courriel : emmanuel.lalire@gironde.gouv.fr DREAL Nouvelle-Aquitaine Service Préventions des Risques B.P. 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, Mme Anne TOURDOT Téléphone : 05.56.93.36.73 Courriel : sei.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr Le public a la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier d'enquête comprenant les documents et informations mentionnés à l'article R.515-41 du code de l'environnement, les documents établis à l'issue de la concertation, les avis émis en application du II de l'article R.515-43 et la notice mentionnée au II de ce même article : En Mairie d'Ambès (siège de l'enquête) Place du 11 Novembre, le lundi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h, le mardi de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 19 h, le mercredi de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h, le Jeudi de 9 h à 12 h 30, le vendredi de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h 30.
En Mairie de Macau, 1 place de la République, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h puis de 14 h à 18 h .
En Mairie de Bayon-sur-Gironde, 18 route de la Mairie, les lundi et vendredi de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 18 h, les mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le mercredi de 9 h à 12 h .
En Mairie de Saint-Seurin de Bourg, Lieu-dit « 3 Petit », le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au jeudi de 09 h à 12 h, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.
Et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer situé au rez-de-chaussée, Hall d'accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux : du lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h .
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier est consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : http://www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques ».
Pendant toute la durée de l'enquête, des observations et propositions peuvent aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 20 juin 2018, au Commissaire Enquêteur : par écrit, sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet dans les lieux d'enquête précités par correspondance, à la Mairie d'Ambès, siège de l'enquête par voie électronique, à l'adresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur désigné lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de l'Etat en Gironde.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex) du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.
Par décision du Président du Tribunal administratif de Bordeaux, Mme Françoise DURAND BAZALGETTE, Ingénieur en Environnement fluvial, littoral et marin, a été désignée Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations : le mercredi 16 mai 2018, de 14 h à 17 h, en Mairie d'Ambès le mercredi 23 mai 2018, de 9 h à 12 h, en Mairie de Bayon-sur Gironde, le mercredi 30 mai 2018, de 14 h à 17 h, en Mairie de Macau, le mercredi 13 juin, de 9 h à 12 h, en Mairie de Saint-Seurin de Bourg, le mercredi 20 juin 2018, de 9 h à 12 h, en Mairie d'Ambès.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de l'Etat en Gironde et dans les mairies concernées.
Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques Ambès Nord.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet http://www.gironde.gouv.fr. et affiché dans les mairies et dans le périmètre du projet de plan, ainsi que dans les locaux de la Préfecture de la Gironde et en Sous-Préfecture de Blaye. 806704-0.