Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Carsac-de-Gurson
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Dordogne Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE portant sur une demande d'autorisation d'exploiter (renouvellement-extension) une carrière de sable sur le territoire de la commune de Saint-Méard-de-Gurson, présentée par la société ...
Carrières de Thiviers.
Par arrêté n° BE 2018-05-03 du 14 mai 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours est prescrite du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018.
Au terme de la procédure, les décisions prises par la préfète de la Dordogne sont des arrêtés d'autorisation ou de refus d'autorisation.
Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux est M. Alain LESPINASSE.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier qui comprend notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est consultable : sur Internet à l'adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement eau biodiversité risques, Enquêtes publiques.
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-ep-2018-carriere-saint-meard-de-gurson@dordogne.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, en mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 et le mercredi de 9 h à 17 h 15.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie de Saint-Méard-de-Gurson, 24610, à l'attention du commissaire-enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le périmètre dans lequel un avis au public sera affiché est de 3 km.
Il comprend les communes de Saint-Méard-de-Gurson, Carsac-de-Gurson, Montpeyroux, Montazeau, Saint-Vivien et Saint-Rémy-sur-Lidoire.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Méard-de Gurson, les jours et horaires suivants : lundi 11 juin 2018, de 8 h 30 à 11 h 30 ; mercredi 20 juin 2018, de 14 h à 17 heures ; samedi 30 juin 2018, de 0 h à 12 heures ; jeudi 5 juillet 2018, de 14 h à 17 heures ; mercredi 11 juillet 2018, de 14 h à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête, et sur le site Internet des services de l'État en Dordogne, à l'adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute information technique peut être demandée auprès de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL), unité départementale Dordogne, tél. 05 53 02 65 80.
Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet des services de l'État en Dordogne, http://www.dordogne.gouv.fr.