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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Bey
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE ENQUÊTE Enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Par arrêté communautaire, en date du 17/05/2018, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ...
le projet de modification du plan local d'urbanisme de la Commune de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, pendant une durée de 33 jours du 11/06/2018 au 13/07/2018 inclus.
A cet effet, le Président du Tribunal administratif de LYON a désigné M. Roger CATHERIN-FROMENT en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 11/06/2018 au 13/07/2018 inclus, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11 h30 et le vendredi de 15h30 à 18h30, exceptés le 07/07/2018 de 9h00 à 11 h30 où l'accueil du public se fera également en présence du commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, le 13/06/2018 de 9h00 à 11 h30, le 18/06/2018 de 9h00 à 11 h30, le 28/06/2018 de 9h00 à 11h30, le 07/07/2018 de 9h00 à 11h30 et le 13/07/2018 de 16h00 à 18h30.
Chacun pourra prendre connaissance en mairie du dossier papier ainsi que du dossier numérique par le biais d'un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE ou par voie électronique à l'adresse suivante: saintjeansurveyle.plu-modif3@cc-laveyle.fr. Enfin, des informations relatives à l'enquête publique peut être consultées sur le site internet de la Communauté de communes: http://www.cc-laveyle.fr.
Cet avis sera affiché à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et au siège de la Communauté de communes de la VEYLE.
Le projet de modification du plan local d'urbanisme n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, la modification du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du Conseil communautaire.
ENQ -VA094845 -250518.