Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Colomiers
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC PREFET DE LA HAUTE-GARONNE DDT Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société TOULOUSE UTILITAIRES pour l'activité de centre de véhicule hors d'usage (VHU) à Colomiers (31770) La société TOULOUSE UTILITAIRES a déposé un dossier en vue d'obtenir ...
l'enregistrement pour l'installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU, ZI d'en Jacca 23 chemin de la Nasque à Colomiers (31770), au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) .
Par arrêté du 27 avril 2018 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public en mairie de Colomiersdu lundi 18 juin 2018 au mardi 17 juillet 2018à 19h inclus.
Le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Colomiers, le lundi, mercredi, jeudi de 08h30 à 12h00, le mardi de 08h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 14h00 et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 2 bd Armand Duportal BP 70 001 31074 ToulouseCedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seefupe@haute-garonne.gouv.fr avant la fin de consultation du public.
Elles seront annexées au registre.
Un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : http://www. haute-garonne.gouv.fr Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Colomiers, Plaisance-du-Touch et Tournefeuille.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus..