Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Éloie
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Éloie
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D ELOIE
Département du Territoire de Belfort Commune d'Éloie APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par délibération en date du 6 février 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme d'Éloie, portant sur des modifications ...
relatives à l'aspect extérieur des constructions.
Le dossier d'approbation de cette modification simplifiée est à la disposition du public en Préfecture et en mairie d'Éloie.
La délibération d'approbation est affichée pendant un mois en mairie.
Le maire Michel ORIEZ 796854200.
Territoires concernés :
Éloie