CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Allan

Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Montélimar dans le but de modifier le règlement (nouvelles dispositions relatives aux extensions et annexes en zones agricoles et naturelles, suppression de l'interdiction de planter des prunus, complétude les règles de la zone Nf, corrections d'erreurs matérielles, réactualisation de certaines dispositions, prise en compte de la recodification du Livre 1er, modification des règles d'implantation des bâtiments, de limitation du nombre de constructions dans les lotissements, d'aménagement de la zone AU1a et de stationnement en zone UA), de supprimer l'emplacement réservé nº 11, de modifier les marges de recul à l'intérieur du périmètre de la ZAC Les Terrasses de Maubec ainsi que l'orientation d'aménagement du secteur de Sarda.
Le projet de modification nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Montélimar n'est pas soumis à évaluation environnementale, ni à étude d'impact.
L'autorité compétente en matière de Plan local d'urbanisme est la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération.
Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération, centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 Montélimar Nelly Constant 04 75 00 25 90.
Cette enquête publique se déroulera, pendant une durée de 16 jours, du lundi 18 juin 2018 (9 h) au mercredi 4 juillet 2018 (12 h).
M. Olivier Richard, géologue, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête ainsi que les registres d'enquête publique seront consultables par le public.
CONSULTATION SUR PLACE ET SUR SUPPORT PAPIER A la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération (siège de l'enquête), centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 Montélimar aux jours et heures habituels d'ouverture de la Direction (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 18 h et le vendredi 8 h à 12 h et 14 h à 17 h).
En mairie de Montélimar, Hôtel de Ville, place Emile-Loubet, 26200 Montélimar, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 18 h et le vendredi 8 h à 12 h et 14 h à 17 h).
CONSULTATION SUR PLACE ET SUR UN POSTE INFORMATIQUE en version numérique, à la Direction de l'urbanisme à Gournier, centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 Montélimar.
CONSULTATION SUR LE SITE INTERNET de dématérialisation : https : //www.registre-dematerialise.fr/782 Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, à la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : directement sur les registres d'enquête tenus à sa disposition à la : Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération, centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 Montélimar aux jours et heures habituels d'ouverture de la Direction (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 18 h et le vendredi 8 h à 12 h et 14 h à 17 h) mairie de Montélimar, Hôtel de Ville, place Emile-Loubet, 26200 Montélimar, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 18 h et le vendredi 8 h à 12 h et 14 h à 17 h) sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à l'adresse : https : //www.registre-dematerialise.fr/782 Elles seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre d'enquête : par courriel à l'adresse e-mail associée : enquete-publique-782@registre-dematerialise.fr Elles seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre d'enquête : par voie postale, au commissaire-enquêteur (qui les annexera au registre d'enquête) : Communauté d'agglomération Montélimar agglomération, Direction de l'Urbanisme, commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Montélimar, centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 Montélimar.
Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions, à la Direction de l'Urbanisme de l'Agglomération, centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 Montélimar : lundi 18 juin 2018 de 9 h à 12 h mercredi 27 juin 2018 de 14 h à 17 h mercredi 4 juillet 2018 de 9 h à 12 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à l'issue de l'enquête publique : dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération ; en mairie de Montélimar ; sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Montélimar agglomération : https : //www.montelimar-agglo.fr/ sur le site de dématérialisation : https : //www.registre-dematerialise.fr/782 à la Préfecture de la Drôme.
A l'issue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération se prononcera par délibération sur la modification nº 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montélimar, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 892042100.