Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ajac
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Limouxin Lancement de la procédure de 1ère Modification Simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Limoux Par arrêté n°2018-05/01-PD en date du 23 Mai 2018, le Président de la Communauté des Communes du Limouxin a procédé au lancement de la 1ère modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Limoux ...
conformément à l'article L.153 45 du Code de l'Urbanisme.
Cette procédure a pour objet de mettre à jour les emplacements réservés du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et de traduire sur le plan de zonage et le plan des servitudes d'utilité publiques le zonage règlementaire du Plan des Préventions des Risques Inondations approuvé le 4 février 2016.
Les modalités de la mise à disposition du dossier au public seront précisées par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Limouxin au moins huit jours avant le début de la mise à disposition..