Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc Modification simplifiée nº 3 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 31 mai 2018, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 3 du Plan local d'urbanisme ...
de la Ville de Saint-Brieuc.
Le projet de modification simplifiée nº 3 vise à effectuer quelques changements de zonage mineurs et actualiser l'ensemble des plans règlementaires papier.
Le dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local d'urbanisme de la ville de Saint-Brieuc ainsi que les registres à feuillets non mobiles, seront déposés pendant toute la durée de la mise à disposition du public, du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus. au service urbanisme de la ville de Saint Brieuc, situé 7, rue Poulain-Corbion à Saint-Brieuc (derrière l'hôtel de ville), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, au service Droit des sols de la ville de Saint Brieuc, situé 4, rue Félix-Le-Dantec à Saint-Brieuc, le lundi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, le mardi de 8 h 30 à 14 h 00 et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00.
A l'issue de la mise à disposition, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra une délibération pour adopter définitivement la procédure de modification simplifiée après avoir recueilli l'avis de la ville de Saint-Brieuc et tenu compte éventuellement des autres avis et observations..