Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Clénay
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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme COMMUNE DE CLÉNAY AVIS MUNICIPAL DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE CLÉNAY La municipalité informe les habitants que le maire a pris l'initiative d'une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme, par ...
arrêté municipal en date du 5 avril 2018.
Cette modification simplifiée a pour objet : De modifier les orientations d'aménagement et de programmation, notamment sur les secteurs de l'Arpin, Louvières et Fontaine-aux-Lions.
Compte tenu des difficultés relevées dans l'application du règlement actuel, de modifier certains points du règlement afin d'en clarifier la lecture et la mise en oeuvre.
Il s'agit de modifier les articles 6, 7, 8 et 10 des zones UA et UB, notamment les hauteurs et distances par rapport aux limites séparatives.
Par délibération du 5 avril 2018, le conseil municipal a définit les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public.
Le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture, du 16 juin 2018 au 16 juillet 2018 inclus.
Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l'issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public, à l'approbation du conseil municipal. 892593100.