SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Épinay-sur-Seine

de l'arrêté préfectoral n2018-87 du 25 mai 2018, il sera procédé, du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus, à une enquête portant sur la demande présentée le 13 février 2017 et complétée le 24 janvier 2018 par Monsieur François GRUX Directeur Général Délégué de la société SUEZ RR IWS MINERALS France dont le siège social est situé 16, place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS La Défense, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de tri-transfert et de traitement valorisation de terres et matériaux au 17/21, route de la Seine à Gennevilliers classable sous les rubriques suivantes : 2716/1, 2718-1, 2790-2, 2791-1, 3510, 3532, 3550 (activités soumises à autorisation) 2515-1 b, 2517-2 (activités soumises à enregistrement) et 2171 (activité soumise à déclaration) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Par décision rendue le 15 mai 2018, le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a désigné Monsieur Jean-Paul SOARES, technicien principal de la fonction publique territoriale en retraite, comme commissaire-enquêteur.
Il assurera des permanences en mairie de GENNEVILLIERS, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux dates et heures suivantes : lundi 25 juin de 9h à 12h, mercredi 4 juillet de 14h à 17h, mardi 10 juillet de 9h à 12h, vendredi 20 juillet de 14h à 16h et le mercredi 25 juillet de 14h à 17h.
Le dossier mis à enquête contiendra notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE.
Le dossier d'enquête sera mis à disposition du public, du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus, en Mairie de Gennevilliers, siège de l'enquête publique, 177, avenue Gabriel Péri (service hygiène et sécurité au 13ème étage), aux jours et heures d'ouverture de la Mairie: du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Durant l'enquête, le public pourra également adresser ses observations par voie postale, à l'attention de Monsieur Jean Paul SOARES, commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Mairie de GENNEVILLIERS.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-deseine. pref.gouv.fr Celles-ci seront consultables, ainsi que le dossier mis en enquête publique, sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-etprevention des-risques/Environnement/ Installations-classees-espace Professionnels/Enquetes-publiques Consultations du public / Enquetes-publiques-2018 Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en mairie de Gennevilliers, service d'hygiène et sécurité au 13ème étage.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire-enquêteur entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter puis établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et qui examinera les observations recueillies.
Le commissaire-enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables au projet.
Il transmettra ensuite au Préfet des Hautsde Seine le dossier d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE.
Dés réception en préfecture des Hauts-de Seine, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire de GENNEVILLIERS, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents le seront aussi au bureau de l'environnement de la préfecture et seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine (http///www.hauts-de-seine.gouv.fr) pendant un an.
Le présent avis d'enquête publique sera publié, par les soins du Préfet des Hauts-de Seine et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis.
Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le même avis sera publié par voie d'affichage sur les communes d'Asnières-sur Seine, de Bois-Colombes, de Colombes, de Gennevilliers, de Villeneuve-la-Garenne, d'Argenteuil, de Deuil-la-Barre, d'Enghien-les-Bains, de Sannois, de Saint Gratien, d'Epinay-sur-Seine et de L'Ile-Saint Denis, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée.
Dans les mêmes conditions, le demandeur procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
La demande déposée donnera lieu à une décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Madame Stéphanie NICOT responsable de développement de la société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, (tél : 06 48 84 86 03) ou au Préfet des Hauts-de-Seine DCPPATBureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé Vincent BERTON.