CC DU PAYS DE MORMAL
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Avis d'enquête publique
CCPM AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la déclaration de projet du POS mise en compatibilité du POS de la commune de VILLEREAU Le public est informé qu'en application du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, un arrêté du Président de la Communauté de Communes du PAYS DE MORMAL ...
soumet le projet de déclaration de projet-mise en compatibilité du POS de VILLEREAU à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du 30 juin au 31 juillet 2018.
Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes du PAYS DE MORMAL (CCPM) A l'issue de l'enquête, la déclaration de projet-mise en compatibilité du POS sera soumise à approbation par délibération du Conseil Communautaire.
Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de LILLE est M. BOUVIER Gérard, responsable d'un bureau d'études, retraité.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VILLEREAU, siège de l'enquête aux jours suivants Le samedi 30 juin de 9 h 00 à 12 h 00 Le mercredi 18 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 Le mardi 31 juillet de 16 h 00 à 19 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre papier pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de VILLEREAU Du lundi au vendredi, de 16 h 00 à 18 h 00 Le dossier est consultable sur le site internet de la CCPM http://www.cc-paysdemormal.fr.
Rubriques /Environnement-Aménagement /Urbanisme/ POS-PLU Enquêtes Publiques / Enquête Publique Villereau.
Les remarques peuvent aussi être déposées sur le site de la CCPM sur un registre numérique intitulé« Pour toute remarque».
A l'expiration du délai d'enquête, le rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront consultables à la CCPM et à la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Président de la CCPM 1807095.