Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Albignac
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Avis d'enquête publique
1819039 Communauté de Communes Midi Corrézien AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu' il sera procédé à une enquête publique sur la mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Beau lieu -sur-Dordogne avec déclaration de projet du lundi 2 juillet 2018 au mardi 17 juillet 2018 inclus, soit pendant ...
16 jours consécutifs.
Monsieur Jean MONTARDIER a été désigné commissaire-enquêteur par le vice-président du tribunal administratif de Limoges.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, pendant la durée de l'enquête, du lundi 2 juillet 2018 au mardi 17 juillet 2018 inclus, aux horaires d'ouverture de la mairie à l'exception des dimanches et des jours fériés à savoir : du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; le vendredi de 8h 15 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h00 à 11 h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, Place Albert 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE.
L'examen au cas par cas de la Mission régionale de l'autorité environnementale qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la mairie de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE dès la publication du présent avis.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: http://www.beaulieu-sur-dordogne.fr/.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 2 juillet 2018 de 9h00 à 12h00 et le mardi 17 juillet 2018 de 14h30 à 17h30. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera à la mairie de BEAU LIEU-SUR-DORDOGNE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site Internet : http://www. beaulieu -sur-dordogne. fr/. À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Beaulieu avec déclaration de projet; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de
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en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Justine Lavialle, chargée de mission urbanisme à la Communauté de Communes Midi Corrézien (j.lav ialle@mid icorrezien.com / 06 .32 .82 .84.98) et de Madame Fabienne Delchier, secrétaire générale à la mairie de Beaulieu-sur-Dordogne (mairie.beau lieu@wanadoo.fr / 05 .55.91.00.98).
Le président de l'EPCI.