COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Miramont-de-Guyenne
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Avis d'enquête publique
Miramont-de-Guyenne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement partiel d'une voie communale en vue de son L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit Il sera procédé à une enquête publique de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique partiel d'une voie communale, de la zone d'activités de la Brisse, à Miramont-de-Guyenne, en vue de son aliénation. Le dossier ...
pourra être consulté en mairie de Miramont-de-Guyenne aux heures d'ouverture habituelles de la mairie, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 : Du 4 juillet 2018 au 20 juillet 2018 inclus.
Le commissaire-enquêteur, M. Pierre-Yves GIOTTOLI, recevra à la mairie de Miramont-de Guyenne les observations qui pourraient être présentées, aux dates et heures suivantes: le 4 juillet 2018 de 8 h 30 à 10 h 30; le 20 juillet 2018 de 13 h 30 à 15 h 30.
Le maire, Michel LAPLANCHE.