Avis de prolongation d'enquête publique
Carsac-de-Gurson
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Dordogne Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur une demande d'autorisation d'exploiter (renouvellement extension) une carrière de sable sur le territoire de la commune de Saint-Méard-de-Gurson ...
présentée par la Société Carrières de Thiviers Par arrêté n ° BE 2018-05-03 du 14 mai 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018.
Au terme de la procédure, les décisions prises par la préfète de la Dordogne sont des arrêtés d'autorisation ou de refus d'autorisation.
Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux est M. Alain LESPINASSE, retraitédu ministère de la Défense.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier qui comprend notamment une étude d'impact et l'avis de l'Autorité Environnementale est consultable : Sur Internet à l'adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr rubrique « Politiques publiques », « environnement eau biodiversité risques », « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-ep-2018-carriere-saint-meard-de-gurson@dordogne.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné : Sur support papier, en mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Sur un poste informatique, en mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de8 h 3 0 à 17h 15, et le mercredi, de 9 h à 17h 15.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées parvoie postale à la mairie de Saint-Méard-de-Gurson (24610), à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le périmètre dans lequel un avis au public sera affiché est de 3 km.
Il comprend les communes de Saint-Méard-de-Gurson, Carsac-de-Gurson, Montpeyroux, Montazeau, Saint-Vivien et Saint-Rémy-sur-Lidoire ainsi que lacommune de Saint-Martin-de-Gurson.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Méard-de Gurson, les jours et horaires suivants : Lundi 11 juin 2018, de 8H30 à 11 h30. Mercredi 20 juin 2018, de 14 h à 17 heures. Samedi 30 juin 2018, de 9 h à 12 heures. Jeudi 5 juillet 2018, de 14 h à 17 heures. Mercredi 11 juillet 2018, de 14 h à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête, et sur le site Internet des services de l'État en Dordogne, à l'adresse suivante : http: //www.dordogne.gouv.fr à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute information technique peut être demandée auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), unité départementale Dordogne, tél. 0553026580.
Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet des services de l'État en Dordogne http://www.dordogne.gouv.fr Prolongation de l'enquête publique Sur décision du commissaire-enquêteur, l'enquête publique est prolongée jusqu'au lundi 16 juillet 2018 inclus.
Le public pourra consulter le dossier à la mairie de Saint-Méard-de-Gurson et sur le site Internet de la préfecture et formuler ses observations jusqu'au 16 juillet 2018 inclus.
M. Alain LESPINASSE, commissaire-enquêteur, assurera une permanence supplémentaire pour recevoir les observations du public : Le lundi 16 juillet 2018, de 14 h à 17 heures, à la mairie de Saint-Méard-de-Gurson, siège de l'enquête..