Autre
|
Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Les Deux Alpes
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Les Deux Alpes
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Commune LES DEUX ALPES Dans le cadre du PLU, un droit de préemption a été institué sur le territoire de Mont de Lans par délibération en date du 13 décembre 2016, consultable en mairies de Les Deux Alpes et de Mont de Lans aux jours et heures d'ouvertures habituels. A2017C01758
Territoires concernés :
Les Deux Alpes