Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Ozoir-la-Ferrière
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Avis d'enquête publique
7181742001 AA Commune d'OZOIR-LA-FERRIERE Prescription de l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et définition des modalités de la concertation AVIS Pour des questions de forme, la délibération n° 490 du 29 mars 2018 prescrivant l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été retirée. Le 14 juin 2018, le Conseil Municipal a pris ...
une nouvelle délibération afin de prescrire l'élaboration d'un PLU, de définir les modalités de la concertation et les objectifs fixés.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage pendant un délai d'un mois et peut être consultée à la Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain sise 3, rue Henri-François, 77330 Ozoir-la Ferrière aux horaires habituels d'ouverture..