COMMUNE DE MANDRES LA COTE
Mandres-la-Côte
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Avis d'enquête publique
Mairie de Mandres la Côte INFORMATION MUNICIPALE Le Maire de MANDRES LA COTE (52800) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal . La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale des cimetières et à la Mairie. Les familles ...
, concernées par ces tombes sont invités à se présenter AU CIMETIERE le Lundi 16 juillet 2018 à 10h00 où un juriste, leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver leurs tombes.
Cette démarche préalable permet à celles et ceux qui le souhaitent de réaliser les travaux de nettoyage suffisants par anticipation, leur évitant ainsi d'engager leurs tombes dans une procédure officielle, aboutissant à une reprise définitive au bout de trois ans.
Faute par les familles concernées, d'être présentés ou représentées, il sera établi un procés verbal constatant le ( les) défaut(s) matériel(s) de chaque tombe, qui sera le point de départ d'une procédure administrative de reprise..