Projet de déclassement du Domaine Public

Chambéry

, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public et l'Administration, VU la décision de la Commission Départementale, chargée d'établir la liste d'aptitudes aux fonctions de Commissaire Enquêteur pour l'année 2018, VU les pièces du dossier qui doit être soumis à l'enquête préalable, ARRETE : Article 1 : L'enquête publique préalable au projet de Déclassement du domaine public de deux parcelles d'espace vert Boulevard de Bellevue Est ouverte du mardi 10 juillet au mardi 24 juillet 2018 inclus.
Article 2 : Monsieur Guy TRUCHET, Ingénieur Travaux Publics à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Article 3 : Les pièces concernant ce projet, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés pendant 15 jours consécutifs, du mardi 10 juillet 2018 au mardi 24 juillet 2018 inclus, à la Mairie de CHAMBÉRY Centre, 45 place Grenette 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture des bureaux (sauf dimanche et jours fériés), soit : le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 Et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit et sous pli cacheté comportant la mention «ne pas ouvrir», à Monsieur le Commissaire Enquêteur «Centre-Ville» Mairie de CHAMBERY Pôle Urbanisme BP 11105 73011 CHAMBERY CEDEX.
Ces observations seront «matérialisées» et jointes quotidiennement au registre d'enquête.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de CHAMBÉRY Centre, 45 place Grenette 73000 CHAMBERY : le mercredi 11 juillet 2018 de 14 h 00 à 17 h 30 le mardi 24 juillet 2018 de 14 h 00 à 19 h 00 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de Chambéry (http://www.chambery.fr) et des observations pourront être consignées par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.declassementbellevue@mairie-chambery.fr Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel de Ville, ainsi qu'aux mairies de quartier 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du Maire, 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré L'Eco Savoie Mont Blanc Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête : Avant ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion Au cours de l'enquête en ce qui concerne la deuxième insertion Article 5 : A l'expiration du délai imparti pour l'enquête, le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l'enquête et transmettra le dossier au Maire avec ses conclusions dans le délai d'un mois.
Le Conseil municipal de la Ville de CHAMBÉRY se prononcera sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique éventuel tel que proposé à l'enquête publique.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAMBERY, le 20 juin 2018 Michel DANTIN Maire, Député européen Eco 73 4798 22/06/2018.