Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PUBLIER
Approbation du Droit de Préemption Urbain simple Sur la commune de PUBLIER Par délibération en date du 30 janvier 2017, le conseil municipal de Publier a décidé d'approuver l'instauration du droit de préemption urbain simple. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter ...
du 2/02/2017.
Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain simple, annexé au dossier du Plan Local d'Urbanisme révisé, est tenu à la disposition du public en Mairie de Publier (services techniques 2ème étage) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture. 1390666300.
Territoires concernés :
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