Demande de permis de construire

Palaja

arrêté préfectoral du 19 juin 2018 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 17 juillet 2018 au vendredi 17 août 2018 inclus.
Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R423-32 du code de l'urbanisme.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Jacques JAUR, expert en BTP en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Palaja, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture au public, sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/ rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque, gratuitement sur un poste informatique, à la Préfecture de l'Aude, aux jours et heures d'ouverture au public.
Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude, Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie de Palaja.
Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête : par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de PALAJA Lo Moral 11570 PALAJA à l'attention de Monsieur Jacques JAUR, commissaire enquêteur.
Ces observations sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-photovoltaique-palaja@aude.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des Services de l'État susmentionné.
Les communes concernées sont : Palaja, siège de l'enquête, Carcassonne, Montirat, Mas-des-Cours, Villefloure, Leuc, Cavanac, Cazilhac.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Palaja : le mardi 17 juillet 2018 de 09 heures à 12 heures, le jeudi 2 août 2018 de 15 heures à 18 heures, le vendredi 17 août 2018 de 09 heures à 12 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : en mairie de Palaja; à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv. fr/rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque.
La personne responsable du projet est Monsieur Kilian HEIM HEXAGONE ENERGIE 2 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Mr Régis DI GIULIO responsable développement HEXAGONE ENERGIE SAS 1 rue Gasteau 33290 LUDON MEDOC mobile : 06 78 13 33 84 @: regisdigiulio@gmail.com. Pour le Préfet et par délégation, Le chef de bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Sylvie ESPUGNA..