Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Albertville
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Avis d'enquête publique
PREFET DE LA SAVOIE AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNE DE GILLY SUR ISERE Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2018, une mise à consultation du public, du lundi 16 juillet 2018 au lundi 13 ...
août 2018 inclus, est ouverte en mairie de GILLY SUR ISÈRE sur la demande d'enregistrement présentée par la communauté d'agglomérations ARLYSERE concernant l'exploitation d'une déchetterie située sur le territoire de la commune de GILLY SUR ISÈRE.
Le dossier de demande d'enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de GILLY SUR ISÈRE, du lundi 16 juillet 2018 au lundi 13 août 2018 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, Et formuler ses observations sur le registre mis à disposition du public.
Les observations du public peuvent être également adressées par écrit au Préfet : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l'environnement, B.P. 91113, 73011 CHAMBERY CEDEX, ou à l'adresse électronique suivante : ddcspp-enregistrement-icpe@savoie.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet de la Savoie.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l'objet d'un arrêté de refus.
Eco 73 4995 29/06/2018.