VAILOG HOLDING FRANCE

Épinay-sur-Seine

du 3 janvier 2017, il sera procédé, du 15 février 2017 au 17 mars 2017 inclus, à une enquête portant sur la demande présentée par la société VAILOG HOLDING FRANCE dont le siège social est situé 20, rue Brunel 75017 PARIS, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique situé 21-23 Route Principale du Port à GENNEVILLIERS, classable sous les rubriques suivantes : 1510-1 : Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.
Le volume des entrepôts étant Supérieur ou égal à 300 000 m3 (autorisation) 1511-2 : Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3 (Enregistrement ) 1530-1 : Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.
Le volume susceptible d'être stocké étant Supérieur à 50 000 m3 (autorisation) 1532-1 : Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.
Le volume susceptible d'être stocké étant : Supérieur à 50 000 m3 (autorisation) 2662 1 : Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) Supérieur ou égal à 40 000 m3 (autorisation) 2663-2-a : Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant Supérieur ou égal à 80 000 m3 (autorisation) 2663-1-a : Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant Supérieur ou égal à 45 000 m3 (autorisation) 4755-2-a : Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.
Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : Supérieure ou égale à 500 m3 (autorisation) 2925 : Ateliers de charge d'accumulateurs.
La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW (déclaration) 4802-2-a : Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).
Emploi dans des équipements clos en exploitation.
Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg (déclaration soumis à contrôle périodique).
Par décision rendue le 20 décembre 2016, la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Dominique MICHEL, ingénieur BTP en retraite, Commissaire-Enquêteur, et Mr Pierre PELATAN, ingénieur des travaux publics de l'Etat en retraite, comme Commissaire-Enquêteur suppléant.
Le Commissaire-Enquêteur, assurera des permanences en Mairie de GENNEVILLIERS, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et heures suivantes: le mercredi 15 février de 8h30 à 11h30, le samedi 25 février de 8h30 à 11h30, le vendredi 3 mars de 13h30 à 16h, le lundi 13 mars de 8h30 à 11h30 et le vendredi 17 mars de 13h30 à 16h.
Le dossier mis à enquête contient notamment une étude d'impact ainsi que l'avis émis par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
Le dossier d'enquête sera mis à disposition du public, du 15 février au 17 mars 2017, en Mairie de GENNEVILLIERS, siège de l'enquête, 177, avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers aux jours et heures d'ouverture habituelle de la Mairie.
Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Durant l'enquête, le public pourra également adresser ses observations écrites, à l'attention de Mr Dominique MICHEL, Commissaire-Enquêteur, à l'adresse de la Mairie de GENNEVILLIERS.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui.
Le Commissaire-Enquêteur entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter puis établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et qui examinera les observations recueillies.
Le Commissaire-Enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet d'autorisation susvisé.
Il transmettra ensuite au Préfet des Hauts-de-Seine le dossier d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE.
Dés réception en préfecture des Hauts-de-Seine, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Maire de GENNEVILLIERS, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents le seront aussi au bureau de l'environnement de la préfecture.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine (http///www.hauts-de-seine.gouv.fr) pendant un an.
Le présent avis d'enquête publique avis sera publié, par les soins du Préfet des Hauts-de-Seine et en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le même avis sera publié par voie d'affichage sur les communes d'Asnières-sur-Seine, de Bois-Colombes, de Colombes, de Gennevilliers, de Villeneuve-la-Garenne, d'Argenteuil, d'Epinay-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée.
Dans les mêmes conditions, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
La demande déposée donnera lieu à une décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Mr Paulo FERREIRA société VIRTUO 22, rue Paul Belmondo 75 012 PARIS ou au Préfet des Hauts-de-Seine Direction de la Réglementation et de l'Environnement Bureau de l'Environnement et des Installations Classées..