SA SOCIETE VENDEENNE DE TRANSFORMATION DES METAUX (SVTM)
la Mothe-Achard
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la Mothe-Achard
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SA SOCIETE VENDEENNE DE TRANSFORMATION DES METAUX (SVTM)
7151176501 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE Installations classées (ICPE) Prescriptions complémentaires AVIS Le préfet de la Vendée a pris l'arrêté n°16 DRCTAJ/1-663 du 22 décembre 2016, fixant les prescriptions complémentaires pour l' installation exploitée par la SA SOCIETE VENDEENNE DE TRANSFORMATION ...
DES METAUX (SVTM) sur la commune de La Mothe Achard.
Les prescriptions de cet arrêté peuvent être consultées par tout intéressé à la mairie, en préfecture et sur le site internet des services de l'Etat http://www.vendee.gouv.fr).
Territoires concernés :
la Mothe-Achard