Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Asnières-lès-Dijon
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'ASNIÈRES-LÈS-DIJON MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 11 juin 2018, le conseil municipal d'Asnières-lès-Dijon a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à la population. La modification ...
simplifiée nº 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a été engagée afin de rectifier 2 erreurs matérielles (remplacement de la pièce 4.2 document graphique et réécriture du paragraphe 'Vocation de la zone' des zones U et N concernant les Monuments historiques s'appliquant sur la commune de la pièce 4.1 règlement écrit).
Le dossier pourra être consulté en mairie d'Asnières-lès-Dijon, du 9 juillet 2018 au 11 août 2018, aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie durant la période sus-indiquée. 896982300.