Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Creuse, Populaire du Centre (Le)/Edition de la Creuse
Projet d'aliénation partielle de la voirie
Royère-de-Vassivière
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE (CREUSE) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 2 juillet 2018, le Maire de Royère-de-Vassivière a ouvert une enquête publique sur deux projets de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et d'aliénation de parties de domaine public, situées dans le village du Picq et dans le Bourg de ...
Royère, place Pierre-Ferrand.
L'enquête se déroulera à la mairie de Royère du lundi 23 juillet au mardi 7 août 2018 inclus, les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, les vendredis de 8 h 30 à 12 h.
Le commissaire-enquêteur sera M. Guy Bontems.
Il recevra en mairie le lundi 23 juillet 2018 de 10 h à 12 h et le lundi 7 août 2018 de 16 h à 18 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ces deux projets de vente pourront être consignées sur le registre d'enquête ou être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie.
EO19062.