CC DU GRAND ROYE
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Avis d'enquête publique
Communauté de commune Grand Roye AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DE CARTE COMMUNALE DE DAVENESCOURT Le public est informé que, par arrêté intercommunal, Mme la Présidente du Grand Roye a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision ...
de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Davenescourt.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 30 juillet au jeudi 30 août 2018 inclus.
La révision engagée doit permettre de répondre au besoin d'extension d'une activité économique implantée sur la commune.
La
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de Davenescourt doit donc être adaptée afin d'étendre la zone constructible qui avait été délimitée en 2007 lors de son élaboration.
La responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme la Présidente du GRAND ROYE.
A été désigné par le Président du tribunal administratif d'Amiens : M. Régis de LAUZANNE, en qualité de commissaire enquêteur ; Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant 31 jours consécutifs : À la mairie de Davenescourt aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 30 juillet au 30 août 2018 inclus, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf le mercredi matin.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de
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et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit au siège de la communauté de communes du Grand Roye.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont intégrées au dossier de
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et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Davenescourt les : Lundi 30 juillet 2018 de 9 h 30 à 11 h 30. Samedi 11 août 2018 de 9 h 30 à 11 h 30. Jeudi 30 août 2018 de 9 h 30 à 11 h 30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du GRAND ROYE un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : http://grandroye.fr/.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire puis transmis au Préfet pour approbation. 90041670.